Didier Chouat


De: Didier Chouat
député des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
charge
17 Février 200117/02/2001
De: Chouat (Didier)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chouat (Didier)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Rispat (Yves)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.